J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04901

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Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0420780V


Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :


Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe

et aux fonctionnaires de catégorie A


Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :

Etablissement public médico-social, à Saint-Quihouet (Côtes-d'Armor).

Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).

Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emplois de la catégorie A, dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985 ;

- les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps ou cadre(s) d'emplois précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent adresser impérativement pour chaque poste sollicité le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.